Dans un immeuble chauffé par une chaudière collective, chaque logement doit en principe payer le chauffage selon sa consommation réelle, mesurée par des compteurs ou, à défaut, par des répartiteurs posés sur les radiateurs. Des exemptions existent, et les relevés passeront à distance au 1er janvier 2027. Mesurer incite à moins chauffer, mais pour réduire vraiment les charges, il faut souvent agir sur la chaufferie elle-même.
Qui doit individualiser les frais de chauffage ?
Selon l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), l'obligation vise les immeubles collectifs d'habitation, ainsi que les immeubles mixtes logements-bureaux ou commerces, alimentés par une installation centrale de chauffage ou par un réseau de chaleur.
Compteurs ou répartiteurs : quel appareil ?
| Compteur d'énergie thermique | Répartiteur de frais de chauffage | |
|---|---|---|
| Ce qu'il mesure | La chaleur réellement consommée par le logement | La part de chaleur émise par chaque radiateur |
| Où il se pose | Sur l'arrivée de chauffage du logement | Sur chaque radiateur |
| Quand l'utiliser | En priorité | Quand les compteurs sont impossibles ou trop coûteux (colonnes verticales desservant plusieurs logements) |
Les relevés sont transmis au moins deux fois par an. Les appareils posés depuis le 25 octobre 2020 doivent être relevables à distance, et à partir du 1er janvier 2027, tous les relevés se feront par télérelève.
Les exemptions
L'ANIL cite quatre cas où l'immeuble n'a pas à s'équiper :
- les logements-foyers ;
- les immeubles dont la consommation de chauffage est inférieure à 80 kWh par m² et par an (moyenne des trois dernières années, eau chaude exclue, rapportée à la surface habitable) ;
- un coût excessif au regard des économies attendues ;
- une impossibilité technique.
Que risque une copropriété qui ne s'équipe pas ?
L'ANIL indique qu'une amende plafonnée à 1 500 € par logement et par an est prévue, après une mise en demeure adressée à la copropriété. Les agents de contrôle peuvent demander les documents par courrier.
L'individualisation fait-elle baisser les charges de chauffage ?
Payer selon sa consommation pousse chacun à régler ses radiateurs et à aérer moins longtemps. Mais l'individualisation ne change ni le prix de l'énergie ni le rendement de la chaudière : si la chaufferie reste au fioul ou au gaz, la facture globale de l'immeuble baisse peu.
| Levier | Effet sur les charges |
|---|---|
| Baisser la consigne de 1 °C | Environ 7 % de consommation en moins |
| Entretien et équilibrage de l'installation | Chaque logement chauffé sans surchauffer les autres |
| Isolation (toiture, murs, planchers) | Moins de besoins de chauffage |
| Pompe à chaleur collective à la place du fioul ou du gaz | Moins d'énergie achetée pour la même chaleur, avec une prime CEE ×3 en 2026 |
Le dernier levier est le plus structurant : une pompe à chaleur produit plusieurs fois plus de chaleur qu'elle ne consomme d'électricité. Voir le Coup de pouce chauffage collectif et tous les leviers pour réduire ses charges.
Sources : ANIL, Individualisation des frais de chauffage ; ADEME pour l'effet d'un degré en moins.
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