Copropriété

Individualisation des frais de chauffage en copropriété : la règle en 2026

Mis à jour : novembre 2026·Lecture 6 min

Dans un immeuble chauffé par une chaudière collective, chaque logement doit en principe payer le chauffage selon sa consommation réelle, mesurée par des compteurs ou, à défaut, par des répartiteurs posés sur les radiateurs. Des exemptions existent, et les relevés passeront à distance au 1er janvier 2027. Mesurer incite à moins chauffer, mais pour réduire vraiment les charges, il faut souvent agir sur la chaufferie elle-même.

Qui doit individualiser les frais de chauffage ?

Selon l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), l'obligation vise les immeubles collectifs d'habitation, ainsi que les immeubles mixtes logements-bureaux ou commerces, alimentés par une installation centrale de chauffage ou par un réseau de chaleur.

Compteurs ou répartiteurs : quel appareil ?

Compteur d'énergie thermiqueRépartiteur de frais de chauffage
Ce qu'il mesureLa chaleur réellement consommée par le logementLa part de chaleur émise par chaque radiateur
Où il se poseSur l'arrivée de chauffage du logementSur chaque radiateur
Quand l'utiliserEn prioritéQuand les compteurs sont impossibles ou trop coûteux (colonnes verticales desservant plusieurs logements)

Les relevés sont transmis au moins deux fois par an. Les appareils posés depuis le 25 octobre 2020 doivent être relevables à distance, et à partir du 1er janvier 2027, tous les relevés se feront par télérelève.

Les exemptions

L'ANIL cite quatre cas où l'immeuble n'a pas à s'équiper :

  • les logements-foyers ;
  • les immeubles dont la consommation de chauffage est inférieure à 80 kWh par m² et par an (moyenne des trois dernières années, eau chaude exclue, rapportée à la surface habitable) ;
  • un coût excessif au regard des économies attendues ;
  • une impossibilité technique.
Une exemption se justifie par écrit. Si votre immeuble consomme beaucoup et n'est pas équipé, demandez au syndic la note qui la motive.

Que risque une copropriété qui ne s'équipe pas ?

L'ANIL indique qu'une amende plafonnée à 1 500 € par logement et par an est prévue, après une mise en demeure adressée à la copropriété. Les agents de contrôle peuvent demander les documents par courrier.

L'individualisation fait-elle baisser les charges de chauffage ?

Payer selon sa consommation pousse chacun à régler ses radiateurs et à aérer moins longtemps. Mais l'individualisation ne change ni le prix de l'énergie ni le rendement de la chaudière : si la chaufferie reste au fioul ou au gaz, la facture globale de l'immeuble baisse peu.

LevierEffet sur les charges
Baisser la consigne de 1 °CEnviron 7 % de consommation en moins
Entretien et équilibrage de l'installationChaque logement chauffé sans surchauffer les autres
Isolation (toiture, murs, planchers)Moins de besoins de chauffage
Pompe à chaleur collective à la place du fioul ou du gazMoins d'énergie achetée pour la même chaleur, avec une prime CEE ×3 en 2026

Le dernier levier est le plus structurant : une pompe à chaleur produit plusieurs fois plus de chaleur qu'elle ne consomme d'électricité. Voir le Coup de pouce chauffage collectif et tous les leviers pour réduire ses charges.

Votre immeuble de 10 logements ou plus est chauffé au gaz ou au fioul ? Vérifiez s'il peut passer à une pompe à chaleur collective : l'étude de faisabilité est gratuite et chiffre la prime et le reste à charge avant tout vote en assemblée générale.

Sources : ANIL, Individualisation des frais de chauffage ; ADEME pour l'effet d'un degré en moins.

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Questions fréquentes

Oui dans les immeubles à chauffage collectif, sauf exemption : impossibilité technique, coût excessif, consommation inférieure à 80 kWh/m²/an, ou logements-foyers.
Oui, quand des compteurs individuels sont techniquement impossibles ou trop coûteux, selon l'ANIL.
À partir de cette date, les relevés de consommation doivent se faire par télérelève, à distance.
Une amende plafonnée à 1 500 € par logement et par an, après mise en demeure, selon l'ANIL.
Régler la température, entretenir et équilibrer l'installation, isoler, et surtout remplacer une chaudière au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur collective, aidée par une prime CEE renforcée en 2026.

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